1. Champ d'application
Pour l'utilisation de ce site ainsi que les rapports commerciaux entre Drinks4u.ch et ses clients
, les conditions générales ( CG ) suivantes s'appliquent dans leur version consultable et en vigueur lors de la consultation du site ou de la commande de merchandises. L'offre proposée sur ce site web s'adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Il faut entendre par client tout personne physique ao moral entretenant des rapports commerciaux avec DRINKS4U.ch. Les CG, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions en matière de protection des donnés peuvent faire l'objet de modifications à tout moment . DRINKS4U.CH recommande la lecture attentive de ces conditions et dispositions lors de chaque visite sur le site web et de tout commande de merchandises.
Les présents CG s'appliquent de façon exclusive. Pour s'appliquer, toutes conditions contraires complémentaires ou différentes des présentes CG requièrent la confirmation écrite expresse de Drinks4u.ch. Le cliente, en utilisant ce site ou en passant une commande, déclare reconnaître les présentes CG dans leur intégralité, y compris les conditions de livraison et de paiement.
Si des dispositions individuelles des présents CG devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
L'Administrateur de ce site web es Drinks4u.ch
2. Informations sur ce site internet
Drinks4u.ch contient des informations sur de produites et des services. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques sont réservés. Toutes les indications figurant sur www.drinks4u.ch ( description de produits, illustrations, films, dimensions, poids, caractéristiques techniques, accessoires et autres indications ) doivent s'entendre comme des valeurs approximatives et ne constituent pas un engagement ni une garantie, sauf indication contraire expresse. Drinks4u.ch s'efforce de fournir sur ce site des indications et des informations correctes, complètes, actuelles et claires , mais Drinks4u.ch ne fournit pas de garantie expresse ou tacite à ce sujet.
Tout les offres présentes sur ce site sont sans engagement et doivent s'entendre comme non contractuelles.
Drinks4u.ch ne peut pas garantir que les produits présentés seront disponibles à la date de la commande. Par conséquent, toutes les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournis sans garantie et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Crédit Photos : Drinks4u, google et autres
3. Prix
Les prix indiqués pas Drinks4u.ch incluent , sauf indication contraire , la taxe légale sur la valeur ajoutée ( TVA ), toute taxe anticipée de recyclage ( TAR ) éventuelle et les droits d'auteur et de propriété intellectuelle concernant les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets en francs suisses ( CHF ) .
Sauf indication contraire, les éventuelles frais d'expédition sont facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués à part dans le cadre de la procédure de commande. Les modifications techniques , les erreurs et les faut d'impression sont réservées, en particulier Drinks4u.ch peut procéder à tout moment et sans préavis à des modifications de prix. Les prix de vente ne comprennent pas de services de conseil ni d'assistent.
4. Conclusion du contrat
Les offres figurant sur ce site représentent une invitation sans engagement pour le client à commander des produits et / ou des services de Drinks4u.ch. En passant une commande sur ce site et en acceptant les présentes CG, le client présente une offre contraignant de conclusion d'un contrat. Ensuite de quoi, Drinks4u.ch envoie une confirmation de commande automatique pare e-mail , laquelle confirme que l'offre du client es parvenue chez Drinks4u,ch. Les commandes passées sont contraignants pour le client. Sauf indication contraire, il n'existe pas de droit de retour ou de retrait.
Le contrat prend effet dès que Drinks4u.ch envoie par e-mail une déclaration d'acceptation confirmant l'expédition des produits ou des services commandés.
Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral
( exception : la livraison contre facture ) et dans la mesure de la disponibilité des merchandises. S'il se révèle postérieurement à la conclusion du contrat que les merchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l'être intégralement , Drinks4u.ch est en droit de résilier tout au partie du contrat. Si le paiement de client es déjà parvenu chez Drinks4u.ch les sommes versées sont remboursées au client. Si le paiement n'a pas encore eu lieu , le client est libéré de l'obligation de paiement. Drinks4u.ch n'est pas tenu de procéder à une fourniture de remplacement en cas de résiliation du contrat.
5. Méthodes de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des modes de paiement indiqués dans le cadre de la procédure de la commande.
Drinks4u.ch se réserve le droit, sans être tenu d'en fournir le motif, de refuser à un client tel ou tel mode de paiement ou d'exiger le paiement préalable.
Après expiration du délais de paiement précité, l'ensemble de la créance facturée est exigible et le client se trouve automatiquement en situation de retard de paiement, sans mise en demeure.
En cas de retard de paiement, Drinks4u.ch peut mandater une société de recouvrement en Suisse ou à l'étranger ou céder la créance.
En cas de ratard de paiement du client, des intérês de retard de 14% par an ainsi ue des frais de rappel d'un montant de 20chf par rappel peuvent être perçus.
Si, en cas d'arriéres de paiement, un tiers est mandaté pour recouvrer les montants dus, des frais et des coûts suplémentaires peuvent être perçus, conformément aux tarifs de l'Association Suisse des Societés fiduciaires de recouvrement ( VSI ) ( https://www.vsi1941.ch/ ).
Le client déclare expressement en accepter le principe.
Les produits livrés au client restent jusqu'au paiement intrégal la propriété de Drinks4u.ch
6. Livraison, obligation de vérification , réclamation et retour
Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie express à l'adresse indiquée par le cliente dans la commande. La facturation a lieu par e-mail ou bien par courrier postal. L'usage et les risques sont transférés au client au moment de l'expédition, dans la mesure où la loi le permet.
Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse d'accepter la livraison, Dinks4u.ch es en droit, aprés avoire faire parvenir un e-mail de relance au client et lui avoir fixé un délai approprié, de résilier le contrat et de lui facturer ses débours.
Le client et tenu de contrôler les merchandises livrées immédiatement après la réception de la livraison et de signaler sans délai par écrit par corrier postal ou par e-mail à l'adresse indiqué dans les mentions légales , les défauts éventuels pour lesquels Drinks4u.ch fournie une garantie.
Les retours a Drinks4u.ch on lieu aux frais et aux risques du client. Le Client doit envoyer la merchandise dans son emballage d'origine, complète et accompgnée de tous ses accesoires ainsi ue du bordereau de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour mentionée par Drinks4u.ch dans les Mentions Légales .
S'il apparaît lors du contrôle de Drinks4u.ch que la merchandise ne présent aucun défaut vérifiable ou que le défaut n'est pas couvert par la garantie du fabricant, Drinks4u.ch peut facturer le dérangement, la réexpédition ou l'élimination éventuelle au client.
7. Droit de rétratation
Il est accordé au client un droit de rétractation de 14 ours civils à compter de la livraison de la merchandise. Ce délai est réputé respecté si le client a envoyé sa révocation écrite par e-mail ( contact@drinks4u.ch )ou par courrier postal à Drinks4u.ch ( route de podemainge 19 1937 Orsieres ) dans ce délai. La révocation ne requiert aucun motif.
L'exercice du droit de révocation entraîne la redhitation du contrat. Le client doit renvoyer la merchandise dans un délai de 14 ours civils, dans son emballage d'origine, complète et accompagnée de tous accessoires ainsi que du bordereau de livraison, à l'adresse de retour de Drinks4u.ch. Les retours à Drinks4u.ch on lieu aux frais et aux risques du client . Tout paiement déjà effectué est remboursé au client dans un délai de 20 jours civils, si Drinks4u.ch es déjà rentré en possession de la merchandise ou si le client peut fournir une preuve d'envoi.
Drinks4u.ch se réserve le droit , en cas de dommage, d'usure excessive ou de perte de valeur découlant d'une utilisation non apprpriée, d'exiger un dédommagement approprié et de déduire la réduction de la valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.
Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants :
- quand le contract comprend un élément de hasard, autrement dir que le prix es soumis à des fluctuations sur lesuelles le fournissuer n'a pas d'influence
- quând le contrat a pour le objet un bien qui , pa sa nature, n'est pas apprpié pour un retour ouo peut s'avarier rapidement
- quand le contract a pour objet un bien réalisé selon les instructions du consumateur ou clairement fait sur mesure pour des exigences personelles
- quand le contrat a pour le objet des contenus numériques et que ses contenus n'ont pas été mis a disposition sur un support de donnés fixe ou quand le contrat doit être exécuté intégralement sans délai par les deux parties au contrat
- quand le contrat a pour objet un service et que le contrat doit être exécuté intrégalement par le fournisseur avec le consentement préalable exprés du consummateur , avant que le délai de rétractation se soit écoulé
- dans des domaines de l'hebergement , du transporte, de la founiture de nourriture et des boissons ainsi que des loisirs, lorsque le founisseur s'engage lors de la conclusion du contrat à founir les services à une date donnée ou dans un délai précis.
8. Aucune Vente aux personnes mineures
La vente de boissons alcoolisées aux eunes de moins de 16 ans et la vente de spiritueux aux mineurs de 18 ans es strictment interdit par la loi en Suisse. En passant commande sur Drinks4u.ch , le client accepte ces dispositions et confirme être habilité à effectuer l'achat.
Drinks4u.ch décline toute responsabilité en cas d'activité ilicite.
9.Garantie
Drinks4u.ch s'efforce de livrer les merchandises dans un qualité irréprochable. En cas de défaut signalés dans les délais, Drinks4u.ch assure, pendent la période de garantie légale généralment de deux ans a compter de la date de livraison, la garantie du bon fonctionnement eet de l'absence de défaut des biens acquis par le client. Drinks4u.ch peut, à sa discrétion, honorer la garantie par une réparation gratuite, un échange pour un produit de même valeur ou un rembousement du prix d'acaht. Toutes autres prrétentions sont exclus.
La garantie ne couvre pas l'usure normal, les conséquences d'un traitement inapproprié ou d'une détérioration par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieurs. La garantiegarantie ne couvre pas non plus les consomables et pièces sujets à usure.
Drinks4u.ch ne peut pas fournir d'assurances ou de garanties concernat l'actualité, l'exhaustivité et la correction des donnés ni la disponibilité permanent du site web, des ses fonctionnalités, des biens hypertexte intégrés et autres contenus. En particulier, il n'est pas assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne viole auncun droit de tiers dont Drinks4u.ch n'est pas propriétaire.
10. Responsabilité
Drinks4u.ch décline tout responsabilité , quel qu'en soit le fondement juridique, et toute demande d'indemnisation à l'encontre de Drinks4u.ch et de ses employés et collaborateurs éventuels. Drinks4u.ch , en particulier , ne répond pas des dommages indirects, perts de gain ou autres dommages personnels, matériels et patrimoniaux des clients. Demeure réservée la responsabilité légale obligatoire, par exemple en cas d'intention frauduleuse ou de négligence grave.
Drinks4u.ch n'utilise des liens hypertexte que pour simplifier l'accés du client à des autres offres internet. Drinks4u.ch ne peut tni connaître le contenu de ces offres internet, ni assumer la responsabilité civile au autre des contenus de ces site web.
11. Protection des donnés
Drinks4u.ch es en droit de traiter et d'utiliser les donnés acquises dasn le cadre de la conclusion en vue d'exécutio des obligations découlant du contrat de vente et de les employer à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution d'un service peuvent également être communiquées au partenaire prestataire mandaté ( partneire logistique ) ou à d'autres tiers.
12 Autres dispositions
Drinks4u.ch se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CG.
En cas de conflit, le droit matériel suisse s'applique de façon exclusive, à l'exclusion des dispositions en matière de conflit des lois. Le droit commercial des Nations Unies ( CVIM, Convcention de Vienne de vente ) est explecitement exclu.
13. Frais d'expédition
Les frais d'emballage et d'expédition en Suisse et au Liechtenstein sont les suivants :
Clientèle privée :
PostPac Priority
Commande jusqu'à 150chf - 13.00
Commande à oartir de 150chf - expédition gratuite
Clientèle Professionnelle :
PostPac Priority
Commande jusqu'à 300chf - 13chf
Commande à partir de 300chf - expédition gratuite
Clientèle professionnelle dans le commerce de gros :
PostPac Priority
Commande jusqu'à 500chf ( hors tva ) - 13chf
Commande à partir de 500chf ( hors tva ) - expédition gratuite
14. Contact
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Popur tout question au suject des présents CG, veuillez vous adresser à : contact@drinks4u.ch